Désignation
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Domaine concerné
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Date d'adhésion de l'Algerie
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Liens
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Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979
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La promotion de la protection de la Propriété Intellectuelle (Propriété Industrielle et droit d'auteur) et la Coopération administrative entre les Unions de Propriété Intellectuelle.
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23/03/1975
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Convention de Paris de 1883, révisé en dernier lieu à Stockholm (1967) et modifié en 1979.
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Protection de la Propriété Industrielle (inventions, marques, dessins et modèles, appellations d'origine) elle fixe les principes de base ; (assimilation des étrangers au nationaux) et les règles générales de protection.
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01/03/1966
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Arrangement de Madrid de 1891 révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979
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Enregistrement international des marques auprès de Bureau International de l'OMPI, pouvant produire ses effets dans plusieurs pays membres.
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05/07/1972
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Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979
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Classification Internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques.
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05/07/1972
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Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979
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Protection des appellations d'origine et leur enregistrement international auprès du Bureau International de l'OMPI.
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05/07/1972
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Arrangement de Madrid de 1891 complété par l'acte de Stockholm (1967)
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Répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (par saisie à l'importation ou autres sanctions
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05/07/1972
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Traité de Nairobi (1981)
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Protection du Symbole Olympique contre son utilisation commerciale sans l'autorisation du Comité International Olympique.
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16/08/1984
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Traité de coopération en matière de brevets (1970)
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Dépôt d'une demande " internationale " de brevet .Il fixe les conditions formelles auxquelles toute demande internationale doit satisfaire
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08/03/2000
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